Loi francaise

Un article de Wiki Airsoft.

Jump to: navigation, search


Cet article est une ébauche temporaire... N'hésitez pas à le compléter, à le modifier, à ajouter des liens...

Sommaire

Texte de loi :

En France, la pratique de l'airsoft est régie par le Décret n° 99-240 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu

Mineurs

La possession, la mise à disposition et l'utilisation de réplique d'une puissance supérieure à 0.08 joules est strictement interdite pour les personnes mineures.

Un décret est un texte de loi ou d'application d'une loi au sommet de la hiérarchie des textes de Loi.Il est promulgué par le premier ministre en fonction et aucune autorisation, aucune dérogation n'est valable pour contrer ce décret. ( qu'il s'agisse d'une autorisation parentale ou d'une dérogation du maire). Seul le premier ministre en exercice a le pouvoir d'abroger ou de modifier ce décret.

Transport

En France, les objets ayant l'apparence d'une arme et une puissance à la sortie du canon inférieure ou égale a deux joules ne sont pas considérées comme des "armes" (Décret no 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, Chapitre II,Article 2,C ) Cependant, il est recommandé de transporter les répliques avec les mêmes précautions que des armes réelles soit: déchargées, non alimentée, dans un sac, une housse, une boite, cachée a la vue du public. il faut discerner en effet la notion de "transport" et la notion de "port". le "port" d'une arme ou d'un objet ayant l'apparence d'une arme est strictement interdit sur la voie publique. on entend par "Port" le fait de détenir et de transporter une arme ou un objet ayant l'apparence d'une arme sur soi ou dans un sac, une mallette, une housse...de manière à pouvoir la mettre en oeuvre et s'en servir sans delai.

Projets de fédération sportive

D'un point de vue institutionnel, en l'absence de réelle fédération en France, l'Airsoft reste une pratique parfois considérée comme underground, voire marginale, bien que le nombre de pratiquants, suite à un relais des médias (reportages télé, articles de presse écrite...) ne cesse d'augmenter.

Cette absence de rassemblement institutionnel implique que l'airsoft en tant que pratique reste soumis au bon vouloir des politiques appliquées concernant les répliques d'armes. A l'heure actuelle, l'absence de fédération ne permet pas aux pratiquants d'appliquer de pression politique pour accréditer l'airsoft et le faire réellement reconnaître en tant que pratique sportive.

Pour le moment, le côté institutionnel de l'airsoft est essentiellement représenté par des rassemblements de joueurs sous forme d'associations loi 1901, dont le nombre de membres varie énormément. Le pouvoir de ces associations, en dehors du fait de véhiculer une image de l'airsoft, reste limité quand à la reconnaissance de la pratique. Elles permettent, quoiqu'il en soit, de la structurer un minimum. Au sein de la communauté Airsoft, les débats autour d'une fédération qui offrirait une réelle représentativité sont nombreux mais sont restés pour le moment infructueux, voire génèrent des conflits.

Néanmoins, on constate des embryons de fédérations, notemment lorsque plusieurs associations, comme c'est le cas en Ile-de-France, se réunissent sous une même bannière.


Voir aussi

Mineurs


Liens externes