Armes de chasse et de sport

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Voici l'extrait de la loi qui définit ce qu'est une arme de chasse et de sport.

CIRCULAIRE COORDONNÉE DU 30 OCTOBRE 1995 RELATIVE À L'APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES RELATIVES AUX ARMES (VOLET ADMINISTRATIF)

5. [Les armes de chasse et de sport
[Cette catégorie d'armes est également résiduaire englobant toutes les armes que l'on ne peut classer dans l'une des autres catégories.]

L'A.R. du 30 mars 1995 relatif au classement de certaines armes à air ou à gaz et modifiant l'A.R. du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie et l'A.R. du 11 janvier 1995 classant certaines armes d'alarme dans la catégorie des armes de défense classe les armes suivantes dans la catégorie des armes de chasse et de sport :

les armes factices, les armes de jet (de type arcs, arbalètes, fusils sous-marins, ...) et les armes à air ou à gaz à répétition ou (semi-)automatiques pouvant tirer des projectiles (plombs ou billes en plastique colorées ou non) et qui ne sont pas considérées comme des armes de défense (voir point 2) et à l'exclusion des jouets spécialement conçus pour l'amusement des enfants en dessous de 14 ans.

Il s'agit donc des armes longues de ces types, des armes à un coup à air ou à gaz quelque soit leur longueur et leur puissance, des armes courtes ne développant qu'une énergie cinétique maxima de 7,5 joules, et des armes courtes conçues pour le tir sportif correspondant aux caractéristiques suivantes :
- la longueur de visée est supérieure à 300 mm

- le poids total est supérieur à 1 kg

- il est prévu un dispositif de visée comportant au moins une hausse réglable en dérive et en hauteur

- le calibre est de 4,5 mm (.177)

- le chargeur ou le magasin a une capacité maxima de 5 coups.]