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 Sujet du message: Calcul des frais de douane belge.
MessagePublié: Lun Oct 18, 2010 2:01 pm 
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Armalite Master
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Inscrit le: Lun Sep 13, 2010 2:11 pm
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Salut,

Pour ceux que ça pourrait intéresser, voici un mail reçu de la poste belge (je leur avait demandé comment ils calculent les frais):

Citer:
Je vous prie de trouver la façon de calculer les frais de douane:

Les envois de la poste aux lettres en provenance d’un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne et dont la valeur est supérieure à 22.00€
ou
les envois de la poste aux lettres qui ne correspondent pas aux conditions des petits envois de la poste aux lettres sans caractère commercial d’une valeur maximale de 45.00€ (cadeaux de particulier à particulier)
ou
les envois de la poste aux lettres contenant des marchandises extra-communautaires

Doivent être présentés à la douane. Les frais de présentation s’élèvent à 10.00€ et ne sont pas soumis à la TVA.

Cependant, dans le cas où un envoi de la poste aux lettres doit effectivement être dédouané, les frais se composent (décision de douane) :

1) des droits de douane calculés sur base de la valeur de l’envoi ;
2) des frais pour l’accomplissement des formalités douanières de 20 €;
3) de la TVA due à l’importation sur la valeur de l’envoi, les droits de douane et les frais de formalités de douane ;
4) des accises éventuelles.


Moralité, en dessous de 22.00€ (ou 45.00€ si le colis et déclare comme cadeau): 10.00€ de forfait, au dessus de ces sommes: 20.00€ de frais de dossier, + 21% de la valeur du colis.

_________________
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 Sujet du message: Re: Calcul des frais de douane belge.
MessagePublié: Lun Oct 18, 2010 7:32 pm 
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Modérateur Epicurien

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C'est tellement intéressant comme info que je la mets en post-it :)


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