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 Sujet du message: Re: Vente légale ou pas ?
MessagePublié: Lun Déc 12, 2011 10:10 pm 
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Modérateur Autocrate
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Coucou Tomboy ;)

Non, mais, je n'ai plus envie de vous ressortir les textes de loi, je l'ai fait en son temps, et j'ai pas 4 heures à tuer :) Mais je me souviens clairement, que VENDRE est interdit sans être armurier (la loi d'ailleurs ne distingue pas une réplique de tout autre engin à air comprimé quel que soit sa puissance, excepté réplique longue de plus de 7,5 joules).

Placer une annonce, c'est vendre, donc c'est interdit.

Cependant, je pense :
- qu'il y a une tolérance implicite car effectivement ce ne sont que des jouets
- que puisque même le gouverneur habilité par ces matières de plusieurs provinces m'ont prouvé maintes fois leur méconnaissance, il ne doit pas avoir grand monde de compétent dans la police sur le sujet

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 Sujet du message: Re: Vente légale ou pas ?
MessagePublié: Lun Déc 12, 2011 11:02 pm 
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Administrateur Corompu
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Localisation: juste derriere ton épaule
Au pire, réfères-toi à un conseil ou un agent des forces de l'ordre, je pense que lui sauras te conseiller ;)

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Administrateur Corompu.

(PS : Cherchez pas... J'uis pas dans vos tarots...)

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 Sujet du message: Re: Vente légale ou pas ?
MessagePublié: Mar Déc 13, 2011 5:37 am 
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Brad Pitt
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Inscrit le: Lun Mai 14, 2007 9:17 pm
Messages: 459
Localisation: Romsée
Merci les amis super!

;)

Tomboy

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Invincible et rectis

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 Sujet du message: Re: Vente légale ou pas ?
MessagePublié: Mar Déc 13, 2011 7:54 pm 
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BBQ Fan
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Inscrit le: Sam Déc 03, 2011 10:17 am
Messages: 146
Swagher a écrit:
Au pire, réfères-toi à un conseil ou un agent des forces de l'ordre, je pense que lui sauras te conseiller ;)


Boh pas sur, :o :o a moins que tu ne tombe sur quelqu'un qui s'y connaisse

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