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 Sujet du message: Payer la TVA à la douane pour les achats HORS EUROPE
MessagePublié: Mer Déc 05, 2007 5:45 pm 
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Voici toutes les informations concernant les achats de répliques dans TOUTES les boutiques situées en dehors de l'Europe.

Quand vous achetez en dehors de l'Europe, vous devez payer la TVA sur vos achats. Cette TVA est déjà compris lors de vos achats en Europe, mais pas en dehors.

Introduction - En théorie, les taxes douanières sont fixe: vous devez payer TVA + Taxe d'importation sur tous les colis dont la valeur excède 45 euros (note: en décembre 08, cette valeur passera à 150 euros).

En pratique, le montant n'est pas fixe:
- Certains colis ne sont pas contrôlés/dédouanés, vous payez donc 0 euros.
- Certains colis sont déclarés ou évalués de valeur inférieur à la valeur taxable, dans ce cas vous payez de 0 euros à 10 euros selon les cas. Parfois plus... (pour raison inconnue).
- Pour terminer, si votre colis est taxable, vous payez TVA + taxe d'import
+ somme facturée par la société chargée du dédouanement (variable).


Lors de ces achats, nous avons constaté (chiffres tout à fait indicatifs, absolument pas vérifié) que lors de l'achat d'une seule réplique à la fois d'une valeur de 150 euros (attention, plusieurs répliques augmentent les chances de controle), vous avez :
- 25% de chance de payer 0 €
- 25 % de chance de payer 10 €
- 25% de chance de payer entre 10 et 40 euros
- 25 % de chance de payer 50 euros

S'il on vous présente une facture de 100 euros pour une réplique qui en vaut 150 euros, nous vous conseillons:
- soit de refuser le colis et de vous arranger avec le vendeur une fois la réplique retournée pour un remboursement
- soit de contester les frais facturés auprès de la société de livraison.
Ce cas est rare mais est déjà arrivé plusieurs fois.

VOUS VOULEZ TOUT SAVOIR SUR LES FRAIS DE DOUANE / TVA

Si vous commandez des répliques chez un fournisseur établi en dehors de l'Union européenne, vous devez acquitter des droits à l'importation (entre autres, des droits de douane) et la TVA au moment de la livraison. Le fait que la commande ait lieu par Internet ou d'une autre manière ne modifie en rien la procédure à l'importation.

Le montant total à payer pour l'importation d'une marchandise d'airsoft sera : TVA + taxes de droits à l'importation + frais de Poste (réclamés pour les formalités douanières).

En règle générale, on comptera environ 25% du prix du bien (frais de livraison compris) à charge de l'acheteur.


Tarifs de droits à l'importation

Tarifs des répliques

Les répliques d'airsoft sont classées dans la catégories :

9304 Autres RÉPLIQUES (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du n°9307

Voici quelques uns des tarifs (janvier 2007): - USA 3,20 % - Hong-Kong : 3,20% - Japon : 3,20%

Tarifs TVA

En belgique la TVA est de 21%, la France de 19,6%, Allemagne 19%, Luxembourg 15%

Voir ici http://www.eic.ccip.fr/informations/tva/tva5.htm dans la colonne "Taux normal"

Franchise

Lorsque vous importez des envois de valeur négligeable (prix inférieur à 22 €), vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'une franchise des droits et impositions. Cela signifie que vous ne devrez payer ni droit de douane, ni TVA, ni accises. Une des conditions est que l'expéditeur vous expédie directement les envois d'un pays tiers à l'Union européenne (destinataire en Belgique).

Si jamais une connaissance vous envoie gratuitement une réplique, la franchise est accordée en dessous d'une valeur de 45 €.

La valeur de cette franchise devrait passer à 150 euros en décembre 2008 !!!

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Dernière édition par nono le Lun Avr 14, 2008 9:11 am, édité 1 fois au total.

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MessagePublié: Lun Avr 14, 2008 9:11 am 
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Article mis à jour.
Introduction ajoutée également.

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MessagePublié: Mar Aoû 12, 2008 8:30 am 
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L'annonce de la franchise de douane de 22 euros passant à 150 euros est tout à fait confirmée...
(pour tous les pays européens)

Sources:
http://www.ed-trans.fr/actualites.php?news=5
http://customs.hmrc.gov.uk/channelsPortalWebApp/downloadFile?contentID=HMCE_PROD1_028770

Vive la douane :)

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